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Conditions générales de vente 2024

Généralités

Toutes commandes passées par nos clients impliquent de leur part une connaissance expresse et l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente, lesquelles régiront toutes opérations ultérieures. Seules comptent nos conditions de vente, de livraison et de paiement aux échéances vous concernant.

Le catalogue

La dimension des coupes indiquée sur le catalogue peut varier plus ou moins d’un centimètre. Nous maintenons les prix indiqués sauf erreur d’impression. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à la date de livraison selon les tarifs en vigueur. Sauf avis contraire écrit, nous nous réservons le droit de faire figurer dans notre catalogue et notre site les photographies des trophées personnalisés à titre d’exemple de réalisation. Ces photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Commande

Sauf avis contraire de votre part, nous livrerons au fur et à mesure vos commandes.
Les Rajouts de commande sont acceptés jusqu’à 11 heures. Passé ce délai, toute demande entraînera une livraison supplémentaire.
Dans le cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, vous recevrez un mail vous indiquant les produits concernés par la rupture, ces derniers ne seront pas repris en commande et devront faire l’objet d’une nouvelle commande de votre part.

Livraison, réclamation et retour de marchandise

I. Livraison

La date de livraison est informative et indicative. La non-observation de délais convenus pour nos livraisons ne peut donner lieu ni à indemnités ni à annulation.
Les risques des marchandises livrées sont supportés par l’acquéreur dès le début du transport. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
De plus, nous ne pouvons être tenu responsable des retards occasionnés par des intempéries.
Pour toute demande de livraison chez un particulier (en anonyme), la commande sera majorée de 6€HT.
Pour une livraison le samedi, il vous sera également facturé 9€HT supplémentaire.
La mention « SOUS RESERVES DE DEBALLAGE » n’a aucune valeur. Lors de la livraison, vous devez vous assurer que les marchandises sont reçues en bon état. Sinon, vous devez, à réception, spécifier sur le bon du transporteur le détail des avaries (références articles) et nous les confirmer par mail à service.client@groupe-tdv.com ou lettre recommandée 48 heures maximum après la livraison. Passé ce délai, aucune indemnité ni annulation ne pourront être effectuées.
Dans le cas où l’une de ces conditions ne serait pas respectée, la marchandise sera automatiquement facturée.

II. Réclamation

Toute erreur de marquage de notre part ne pourra générer une quelconque indemnité. Dans ce cas, le marquage et le produit marqué ne seront pas facturés.
Toute erreur de marquage de votre part ne pourra en aucun cas générer un remboursement du marquage ou du produit.
Le vendeur garantit les vices cachés de la marchandise vendue conformément aux articles 1641et suivants du code civil. Cette garantie est limitée au remplacement ou la réparation du produit défectueux.
Le vendeur n’est pas responsable des dommages matériels ou immatériels, directs ou indirects subis par l’acheteur et ne sera tenu que du remplacement du produit défectueux sans que l’acheteur puisse prétendre à de quelconque dommage et intérêt.
Il est demandé également de vérifier la marchandise avant enlèvements sur notre entrepôt. Aucune réclamation ne pourra être faite a postériori.

III. Retour de marchandise

Vous bénéficiez d’un mois maximum pour effectuer votre retour de marchandise, à condition d’avoir fait - au préalable - une demande de retour par mail auprès du service client (service.client@groupe-tdv.com). Seuls les produits non endommagés et non personnalisés peuvent être retournés. Les frais de retour sont à la charge du client et 25% de frais administratifs et logistiques de remise en stock (sur la valeur HT de la marchandise retournée) vous seront déduits.

IV. Frais de port

Les frais de port sont calculés de la manière suivante (Hors Corse , Export et DOM-TOM) :

Paiement

Pour toute commande inférieure à 30€ HT (comprends également les AJOUTS de commande), 5€HT de frais de traitement seront facturés. Pour toute première commande un paiement avant envoi, vous sera demandé. Dans le cas où un client présenterait un risque financier, nous pouvons purement et simplement renoncer à l’exécution de sa commande. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

Réserve de propriété et intérêts de retard

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix. Les risques sont à la charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit intérêt à au moins 1.5 fois le taux d’intérêt légal (loi du 31/12/92).
En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d’augmenter son montant de 10% avec minimum de 38 € à titre de clause pénale sans préjudice des intérêts de retard prévus ci-dessus.
Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’une commande, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.

Conditions générales de marquage

Tribunal compétent, loi appliquable

En cas de contestation, le tribunal de Commerce de Roubaix est seul compétent. Pour l’exportation, en cas de ou les tribunaux du domicile de l’acheteur, au seul choix du vendeur, sont seuls compétents. La loi applicable aux présentes conditions générales et aux ventes subséquentes est la loi française.