Conditions générales de vente 2026

Généralités

Toute commande passée par nos clients implique la connaissance et l’acceptation sans réserve de nos Conditions Générales de Vente. Ces conditions régissent l’ensemble des relations commerciales présentes et futures avec nos clients. Seules nos conditions de vente, de livraison et de paiement applicables à la date de la commande font foi.

Le catalogue

Les dimensions des coupes indiquées dans notre catalogue peuvent varier d’environ un centimètre. Les prix mentionnés sont maintenus sauf erreur d’impression. Nous nous réservons toutefois le droit de les modifier à la date de livraison, en fonction des tarifs en vigueur. Sauf avis contraire formulé par écrit, nous nous réservons la possibilité de faire figurer dans notre catalogue et sur notre site internet les photographies de trophées personnalisés, à titre d’exemples de réalisations. Ces photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Commande

Sauf indication contraire de votre part, vos commandes seront livrées au fur et à mesure de leur préparation.
Les ajouts de commandes ne sont pas acceptés. Toute nouvelle demande devra faire l’objet d’une commande distincte.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, un courriel vous sera adressé pour vous en informer. Les articles concernés par la rupture ne seront pas maintenus en commande et devront faire l’objet d’une nouvelle commande ultérieure.

Livraison, réclamation et retour de marchandise

I. Livraison

La date de livraison est informative et indicative. La non-observation de délais convenus pour nos livraisons ne peut donner lieu ni à indemnités ni à annulation.
Les risques des marchandises livrées sont supportés par l’acquéreur dès le début du transport. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
De plus, nous ne pouvons être tenu responsable des retards occasionnés par des intempéries.
Pour toute demande de livraison chez un particulier (en anonyme), la commande sera majorée de 6€HT.
Pour une livraison le samedi, il vous sera également facturé 9€HT supplémentaire. Le changement de l’adresse de livraison après prise en charge du transporteur sera facturé 8€HT.
La mention « SOUS RESERVES DE DEBALLAGE » n’a aucune valeur. Lors de la livraison, vous devez vous assurer que les marchandises sont reçues en bon état. Sinon, vous devez, à réception, spécifier sur le bon du transporteur le détail des avaries (références articles) et nous les confirmer par mail à service.client@groupe-tdv.com ou lettre recommandée 48 heures maximum après la livraison. Passé ce délai, aucune indemnité ni annulation ne pourront être effectuées.
Dans le cas où l’une de ces conditions ne serait pas respectée, la marchandise sera automatiquement facturée.

II. Réclamation

Il est impératif de vérifier la marchandise avant tout enlèvement sur notre entrepôt, tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Aucune réclamation ne pourra être faite a posteriori après le départ de la marchandise de notre entrepôt.
Toute erreur de marquage de notre part ne pourra générer une quelconque indemnité. Dans ce cas, le marquage et le produit marqué ne seront pas facturés.
Toute erreur de marquage de votre part ne pourra en aucun cas générer un remboursement du marquage ou du produit.
Le vendeur garantit les vices cachés de la marchandise vendue conformément aux articles 1641et suivants du code civil. Cette garantie est limitée au remplacement ou la réparation du produit défectueux.
Le vendeur n’est pas responsable des dommages matériels ou immatériels, directs ou indirects subis par l’acheteur et ne sera tenu que du remplacement du produit défectueux sans que l’acheteur puisse prétendre à de quelconque dommage et intérêt.
Les produits sont livrés par TDV sous réserve d’une tolérance admise de plus ou moins 5% quant aux dimensions, au poids et aux quantités.

III. Retour de marchandise

Vous bénéficiez d’un mois maximum pour effectuer votre retour de marchandise, à condition d’avoir fait - au préalable - une demande de retour par mail auprès du service client (service.client@groupe-tdv.com). Seuls les produits non endommagés et non personnalisés peuvent être retournés. Les frais de retour sont à la charge du client et 25% de frais administratifs et logistiques de remise en stock (sur la valeur HT de la marchandise retournée) vous seront déduits.

IV. Frais de port

Les frais de port sont calculés de la manière suivante (Hors Corse , Export et DOM-TOM) :

• Pour les commandes inférieures à 100€ HT > 14€ (forfait)
• Pour les commandes entre 100 et 500€ HT > 12% de la valeur HT de la commande
• Pour les commandes entre 500 et 1000€ HT > 10% de la valeur HT de la commande
• Pour les commandes supérieures à 1000€ HT > 5% de la valeur HT de la commande

Paiement

Pour toute commande inférieure à 30€ HT, 5€HT de frais de traitement seront facturés.
Pour toute première commande, un paiement avant envoi vous sera demandé. Dans le cas où un client présenterait un risque financier, nous pouvons purement et simplement renoncer à l’exécution de sa commande. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

Réserve de propriété et intérêts de retard

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix. Les risques sont à la charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit intérêt à au moins 1.5 fois le taux d’intérêt légal (loi du 31/12/92).
En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d’augmenter son montant de 10% avec minimum de 38 € à titre de clause pénale sans préjudice des intérêts de retard prévus ci-dessus.
Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’une commande, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.

Conditions générales de marquage

• Seules les commandes de gravure formulées par écrit seront traitées (courrier, e.mail) - un fichier .xls (fichier de personnalisation) envoyé par le service client peut vous être demandé pour un meilleur traitement de votre commande.
• Toute commande imprécise sera retournée, un délai supplémentaire de fabrication pourra alors être demandé.
• Toute modification de commande devra faire l’objet d’un écrit de votre part.
• Vous pouvez nous demander un Bon à Tirer (BAT) uniquement pour vos commandes de gravure pour plateaux, assiettes et plexis. La signature du BAT engage votre responsabilité. La mise en fabrication de la commande ne sera effective qu’après retour signé, précédé de la mention « bon pour accord »
• Par défaut, et sauf avis contraire de votre part, les textes seront gravés en police ARIAL et/ou Times New Roman selon notre appréciation. Toute réclamation ultérieure est exclue.
• Sans précision de votre part, l’emplacement du marquage est à notre appréciation. Toute réclamation ultérieure est exclue
• Les commandes de gravure seules seront systématiquement expédiées par transporteur express (sauf demande explicite)

Bon usage et entretien des trophées : Les trophées, médailles et articles personnalisés doivent être utilisés et entretenus conformément à leur destination. L’utilisation de produits de nettoyage, solvants, abrasifs ou produits chimiques est formellement déconseillée, ceux-ci pouvant altérer les matériaux, le marquage ou les finitions. Toute détérioration résultant d’un mauvais usage ou d’un entretien inadapté ne pourra donner lieu à aucune réclamation, garantie, remboursement ou remplacement.

Tribunal compétent, loi appliquable

En cas de contestation, le tribunal de Commerce de Roubaix est seul compétent. Pour l’exportation, en cas de ou les tribunaux du domicile de l’acheteur, au seul choix du vendeur, sont seuls compétents. La loi applicable aux présentes conditions générales et aux ventes subséquentes est la loi française.