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Conditions générales de vente

Création : 10/10/2017 valable à compter du 10/10/2017
Version 1.0


Préambule

Le site www.trophees-des-vainqueurs.com est la propriété de la société Trophées des vainqueurs en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site www.trophees-des-vainqueurs.com.
Toutes commandes passées par nos clients impliquent de leur part une connaissance expresse et l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente, lesquelles régiront toutes opérations ultérieures. Seules comptent nos conditions de vente, de livraison et de paiement aux échéances vous concernant.
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

2. Le catalogue

La dimension des coupes indiquée sur le catalogue peut varier plus ou moins d’un centimètre. Nous maintenons les prix indiqués sauf erreur d’impression. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à la date de livraison selon les tarifs en vigueur. Sauf avis contraire écrit, nous nous réservons le droit de faire figurer dans notre catalogue et notre site les photographies des trophées personnalisés à titre d’exemple de réalisation. Ces photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Trophées des vainqueurs sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Trophées des vainqueurs. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Trophées des vainqueurs est strictement interdite.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Trophées des vainqueurs confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Trophées des vainqueurs se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison, réclamation et retour de marchandise

Les risques des marchandises livrées sont supportés par l’acquéreur dès le début du transport. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
La mention « SOUS RESERVES DE DEBALLAGE » n’a aucune valeur. Lors de la livraison, vous devez vous assurer que les marchandises sont reçues en bon état. Sinon, vous devez, à réception, spécifier sur le bon du transporteur le détail des avaries (références articles) et nous les confirmer par fax ou lettre recommandée 24 heures maximum après la livraison. Passé ce délai, aucune indemnité ni annulation ne pourront être effectuées.

Dans le cas ou l’une de ces conditions ne serait pas respectée, la marchandise sera automatiquement facturée. La date de livraison est informative et indicative. La non observation de délais convenus pour nos livraisons ne peut donner lieu ni à indemnités ni à annulation. Pour toute demande de livraison chez un particulier, la commande sera majorée de 6€HT.

Toute erreur de marquage de notre part ne pourra générer une quelconque indemnité. Dans ce cas, le marquage et le produit marqué ne seront pas facturés uniquement si ces produits sont issus de notre catalogue.
Toute erreur de marquage de votre part ne pourra en aucun cas générer un remboursement du marquage ou du produit.

Le vendeur garantit les vices cachés de la marchandise vendue conformément aux articles 1641et suivants du code civil. Cette garantie est limitée au remplacement ou la réparation du produit défectueux.

Le vendeur n’est pas responsable des dommages matériels ou immatériels, directs ou indirects subis par l’acheteur et ne sera tenu que du remplacement du produit défectueux sans que l’acheteur puisse prétendre à de quelconque dommages et intérêts.

5. Paiement

Pour toute facture inférieure à 30€ HT, il y aura  5 €HT de frais. Toute première commande passée sans un Relevé d’Identité Bancaire, sera systématiquement envoyée en contre remboursement. Dans le cas où un client présenterait un risque financier, nous pouvons purement et simplement renoncer à l’exécution de sa commande. En outre, nous nous réservons le droit d’envoyer la marchandise en contre remboursement.

En cas d’escompte pour paiement comptant, celui-ci sera déduit de notre chiffre d’affaires taxable. Le montant de la TVA déductible doit être diminué de la taxe sur l’escompte.

6. Réserve de propriété et intérêts de retard

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix. Les risques sont à la charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit intérêt à au moins 1.5 fois le taux d’intérêt légal (loi du 31/12/92). En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d’augmenter son montant de 10% avec minimum de 38 € à titre de clause pénale sans préjudice des intérêts de retard prévus ci-dessus.
Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’une commande, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.

7. Conditions générales de marquage

  1. Seules les commandes de gravure formulées par écrit seront traitées (fax, courrier, e-mail)
  2. Toute commande imprécise ou incorrectement écrite sera retournée, un délai supplémentaire de fabrication pourra alors être demandé.
  3. Toute modification de commande devra faire l’objet d’un écrit de votre part.
  4. Vous pouvez nous demander un Bon à Tirer (BAT) uniquement pour vos commandes de gravure pour plateaux, assiettes et plexis. La signature du BAT engage votre responsabilité. La mise en fabrication de la commande ne sera effective qu’après retour  signé, précédé de la mention «bon pour accord».
  5. Par défaut, et sauf avis contraire de votre part, les textes seront gravés en police ARIAL et/ou Times New Roman selon notre appréciation. Toute réclamation ultérieure est exclue.
  6. Sans précision de votre part, l’emplacement du marquage est à notre appréciation. Toute réclamation ultérieure est exclue
  7. Les commandes de gravure seules seront systématiquement  expédiées par transporteur express (sauf demande explicite)

8. Tribunal compétent, loi applicable

En cas de contestation, le tribunal de Commerce de Roubaix Tourcoing est seul compétent. Pour l’exportation, en cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Roubaix Tourcoing ou les tribunaux du domicile de l’acheteur, au seul choix du vendeur, sont seuls compétents.
La loi applicable aux présentes conditions générales et aux ventes subséquentes est la loi française.

9.Information légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Trophées des vainqueurs.